CHARTE RELATIVE à LA PROTECTION DES DONNéeS à CARACTèRE PERSONNEL.
1- Objet de la présente charte
La présente charte a pour objet de vous informer sur les moyens mis en œuvre pour traiter vos données à caractère personnel, collectées lors de votre utilisation du Site « www.maze.cab » (ci-après le « Site »), dans le respect de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du Règlement général de protection des données (RGPD).
2-Identité des responsables de traitement
La Coopérative des Chauffeurs Privés, société coopérative d’intérêt collectif anonyme à capital variable, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 915 008 841, ayant pour capital social la somme de 51.600 € et dont le siège social est situé 10, rue Albert Walter, 93200 Saint-Denis (ci-après la « Coopérative »), est responsable du traitement des données collectées à travers le Site.
3- Nature des données à caractère personnel faisant l’objet des traitements
Le Site est directement accessible au public et permet à tous individus de s’informer sur les activités de la Coopérative, exploitées sous la marque Maze.
Dans ce cadre, la Coopérative peut être amenée à vous demander de lui communiquer des données à caractère personnel vous concernant, lesquelles sont les suivantes :
. Données de contact : nom, prénom, adresse e-mail, qualité (chauffeur, utilisateur, entreprise, collectivité, autres) ;
. Données permettant de déclarer votre intérêt pour devenir sociétaire : nom, prénom, adresse e-mail ;
. Toutes autres données que vous choisirez de communiquer, notamment dans le cadre de l’encart de texte libre dans le formulaire de contact.
Lors de votre utilisation du Site, la Coopérative est également susceptible de collecter des données à caractère personnel vous concernant, de manière automatique par l’intermédiaire des outils et services proposés sur le Site. Elles sont les suivantes :
. Données d’utilisation des outils et fonctionnalités du Site : la Coopérative collecte des informations concernant vos interactions avec le Site et notamment, les pages ou les contenus consultés sur le Site, les liens sur lesquels vous avez cliqués ;
. Données de connexion et relatives aux équipements et appareils que vous utilisez pour vous connecter au Site : la Coopérative collecte les données de connexion d’appareils lorsque vous accédez et utilisez le Site, et notamment, votre adresse IP, les dates et heures de connexion, les données relatives au matériel et aux logiciels informatiques utilisés, les identifiants uniques, les données de plantage, les pages visualisées ou affichées avant ou après s’être connecté au Site.
4 - Finalités des traitements des données à caractère personnel
Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :
(i) Renseigner un formulaire de contact ;
(ii) Renseigner un formulaire de manifestation d’intérêt pour devenir sociétaire ;
(iii) Constituer un fichier de contacts ;
(iv) Adresser des newsletters ou tous messages informatifs relatifs à l’actualité de la Coopérative. Dans le cas où vous ne le souhaiteriez pas, la Coopérative vous donne la faculté d’exprimer votre refus à ce sujet lors de la collecte de vos données ;
(v) Élaborer des statistiques d’utilisation et de fréquentation du Site ;
(vi) Respecter les obligations légales et réglementaires de la Coopérative.
La Coopérative vous informe, lors de la collecte de vos données personnelles, si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Elle vous indique également quelles sont les conséquences éventuelles d’un défaut de réponse.
5-Destinataires des données faisant l’objet des traitements
Le personnel de la Coopérative, les services chargés du contrôle (experts-comptables et commissaires aux comptes, le cas échéant) et leurs sous-traitants ont accès à vos données à caractère personnel.
Peuvent également être destinataires de vos données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre à leurs obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.
6-Cession des données à caractère personnel
La Coopérative se réserve le droit prévoir la cession, location ou échange des données à caractère personnel collectées par ses soins, au bénéfice de tiers, dans le respect de la loi et des règlements.
Vos données ne feront l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union européenne dans le cadre de l’utilisation des services proposés.
7-Durée de conservation des données à caractère personnel
(i) Concernant les données relatives aux formulaires de contact ou de manifestation d’intérêt :
Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire pour répondre à votre demande et au plus tard, au-delà de trois ans à compter de la collecte de vos données.
(ii) Concernant la gestion des listes d’opposition à recevoir de la prospection :
Les informations permettant de prendre en compte votre droit d’opposition sont conservées au minimum trois ans à compter de l’exercice du droit d’opposition.
(iii) Concernant les statistiques de mesure d’audience :
Les informations stockées dans le terminal des utilisateurs ou tout autre élément utilisé pour identifier les utilisateurs et permettant leur traçabilité ou fréquentation ne seront pas conservées au-delà de treize mois.
8-Sécurité
La Coopérative vous informe prendre toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
9-Hébergement
La Coopérative vous informe que vos données sont conservées et stockées, pendant toute la durée de leur conservation sur les serveurs de la société TALLY, Muidepoort 19 A, 9000 Gent, Belgique.
10-Consentement
Lorsque vous choisissez de communiquer vos données à caractère personnel aux fins de l’exécution des services proposés par l’intermédiaire du Site, vous donnez expressément votre consentement pour la collecte et le traitement de celles-ci conformément à ce qui est énoncé à la présente charte et à la législation en vigueur. Pour toute utilisation de vos données qui ne serait pas prévue par la présente Charte, la Coopérative sollicitera de nouveau votre consentement avant tout nouveau traitement.
11-Accès à vos données à caractère personnel
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au RGPD, vous disposez du droit d’accéder à vos données pour en obtenir la communication et le cas échéant, en obtenir la rectification ou l’effacement.
Vous pouvez vous adresser à :
- adresse de courrier électronique : contact@maze.cab
- adresse de courrier postal : 10, rue Albert Walter - 93200 Saint-Denis, France
Il est rappelé que toute personne peut, pour des motifs légitimes, demander la limitation au traitement des données la concernant ou s'opposer audit traitement.
En cas de rectification ou effacement de vos données à caractère personnel, ainsi que de limitation des traitements, réalisés suite à une demande de votre part, la Coopérative vous informera quand elle notifiera lesdites modifications aux personnes auxquelles vos données ont été communiquées, à moins qu’une telle communication s’avère impossible.
12- Portabilité de vos données à caractère personnel
Vous disposez d’un droit à la portabilité des données à caractère personnel que vous aurez fournies, entendues comme les données que vous avez déclarées activement et consciemment dans le cadre de l’accès et de l’utilisation des services, ainsi que des données générées par votre activité dans le cadre de l’utilisation des services. La Coopérative vous rappelle que ce droit ne porte pas sur les données collectées et traitées sur une autre base légale que le consentement ou l’exécution d’un contrat.
Ce droit peut être exercé gratuitement, à tout moment, afin de récupérer et de conserver vos données à caractère personnel.
Dans ce cadre, la Coopérative vous adressera vos données à caractère personnel, par tous moyens jugés utiles, dans un format ouvert standard couramment utilisé et lisible par machine, conformément à l’état de l’art.
13-Introduction d’une réclamation devant une autorité de contrôle
Vous êtes également informés que vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente (la Commission Nationale Informatique et Libertés pour la France), dans l’État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation de vos droits aurait été commise, si vous considérez que les traitements de vos données à caractère personnel, objets de la présente Charte, constituent une violation des textes applicables.
Ce recours pourra être exercé sans préjudice de tout autre recours devant une juridiction administrative ou juridictionnelle. En effet, vous disposez également d’un droit à un recours administratif ou juridictionnel effectif si vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel objet de la présente Charte constitue une violation des textes applicables.
14-Communication relative à une violation de données à caractère personnel
Si la Coopérative constate une faille de sécurité dans le traitement de vos données susceptibles d’entraîner un risque élevé pour vos droits et libertés, elle vous en informera dans les meilleurs délais. A cette occasion, la nature de la violation rencontrée et les mesures mises en place pour y mettre un terme vous seront transmises par la partie victime de la violation de données à caractère personnel.
15-Modifications
La Coopérative se réserve le droit, à leur seule discrétion, de modifier à tout moment la présente charte, en totalité ou en partie. Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle charte. Votre utilisation du Site suite à l’entrée en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle charte. A défaut et si cette nouvelle charte ne vous convient pas, vous ne devrez plus accéder au Site.
16- Entrée en vigueur
La présente charte est entrée en vigueur le 30 novembre 2022.