CHARTE RELATIVE À LA PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Chez MAZE, la protection de vos données personnelles est une priorité.
Lors de votre utilisation du site « www.maze.cab » (le « Site ») et de l’application Maze (l’« Application ») et dans le cadre de la gestion de nos relations contractuelles avec nos clients, nous sommes amenés à recueillir des données à caractère personnel vous concernant.
Le but de cette politique est de vous informer sur les modalités selon lesquelles nous traitons ces données en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD ») et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (ensemble la « Règlementation Applicable »).
1 - Définitions
Dans le cadre de cette politique, les termes suivants en majuscule, ont le sens qui suit :
. Chauffeur : membre de la Coopérative des Chauffeurs Privés, c’est-à-dire chauffeur VTC inscrit sur l’Application.
. Employeur : société cliente de la Coopérative des Chauffeurs Privés.
. Passager : salarié bénéficiant de nos services de VTC par le biais de son Employeur.
2 - Qui est le responsable de traitement ?
Pour les traitements effectués sur le Site (consultation de notre site vitrine) et dans le cadre de la gestion de nos relations contractuelles avec l’Employeur ou avec les Chauffeurs, nous :
La société Coopérative des Chauffeurs Privés, société anonyme, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 915 008 841, et dont le siège social est situé 7, rue du Progrès à Montreuil (93100) agissons en qualité de responsable de traitement au sens du RGPD.
En revanche, lorsque vous êtes Passager, nous collectons vos données personnelles au nom et pour le compte de votre Employeur.
Votre employeur est donc responsable du traitement des données conformément à l’article 4 du RGPD et nous agissons en qualité de sous-traitant. Si vous êtes Passager, la présente politique ne vous est pas applicable. Nous vous invitons à vous reporter à la politique de confidentialité ou aux autres informations communiquées par votre Employeur concernant les traitements qu’il réalise.
3 - Quelles données collectons-nous ?
Une donnée personnelle est une donnée qui permet d’identifier un individu directement ou par recoupement avec d’autres données. Si vous êtes Chauffeur, nous collectons des données personnelles qui relèvent des catégories suivantes :
. Des données d’identification (nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone) ;
. Des données relatives à votre vie professionnelle ;
. Des données de connexion (logs de connexion, mots de passe chiffrés) ;
. Des données de navigation (adresse IP, pages consultées, date et heure de connexion, navigateur utilisé, système d’exploitation, user ID, MAID) ;
. Des données de localisation ;
. Des données relatives aux courses effectuées ;
. Des données économiques et financières (RIB) ;
. Toute information que vous souhaitez nous transmettre dans le cadre de votre demande de contact.
Si vous êtes Employeur, nous collectons des données personnelles qui relèvent des catégories suivantes :
. Des données d’identification du gestionnaire du compte Maze (nom, prénom, adresse email professionnelle)
. Toute information que vous souhaitez nous transmettre dans le cadre de votre demande de contact.
De manière générale, les données obligatoires sont indiquées lorsque vous nous fournissez vos données. Elles sont signalées par tous moyens.
4 - Sur quelles bases légales, pour quels objectifs et pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?
Objectifs
Fournir nos services disponibles sur le Site et l’Application via votre compte
Vos logs de connexion sont conservés pendant 6 mois ou 1 an.
En cas de compte inactif pendant 2 ans, vos données personnelles seront supprimées en l’absence de réponse de votre part à notre email de réactivation.
En outre, vos données peuvent être archivées à des fins probatoires pendant une durée de 5 ans.
Effectuer les opérations relatives à la gestion des contrats avec les Employeurs et les Chauffeurs concernant les contrats, factures et s’assurer du suivi de la relation contractuelle.
En outre, vos données sont archivées à des fins probatoires pendant une durée de 5 ans.
Gérer vos avis sur nos services
Constituer un fichier de clients et prospects
Pour les prospects : les données sont conservées pendant un délai de 3 ans à compter de votre dernier contact.
Adresser des newsletters, sollicitations et messages promotionnels par email
Répondre à vos demandes d’information
Se conformer aux obligations légales applicables à notre activités
Traitement des candidatures et gestion des entretiens (présélection des candidats, prise de contact pour évaluer la capacité du candidat à occuper le poste, finalisation du processus de recrutement)
En cas de refus de votre candidature, vos données peuvent être conservées 3 mois après la fin du recrutement afin d’être en mesure de vous apporter des explications sur les raisons ayant conduit au rejet de votre candidature.
Vos données peuvent être conservées en archivage intermédiaire à des fins probatoires pendant 5 ans à compter de la date de décision d’embauche.
Constitution d’une Cvthèque
Élaborer des statistiques (de navigation, de l’audience du Site et de l’Application, etc.) et améliorer les fonctionnalités du Site et de l’Application à travers le dépôt de cookies de mesure d’audience
Gérer les demandes d’exercice de droits
5 - Qui sont les destinataires de vos données ?
Auront accès à vos données à caractère personnel :
(i) Le personnel de notre société ;
(ii) Nos sous-traitants : prestataire d’hébergement, prestataire d’envoi de newsletters, prestataire de mesure et d’analyse d’audience, prestataire de messagerie électronique, prestataire de paiement sécurisé, outil de facturation, outil de gestion des cookies, outil de génération de numéros de téléphone anonymisés ;
(iii) Le cas échéant : les organismes publics et privés, exclusivement pour répondre à nos obligations légales.
6 - Vos données sont-elles susceptibles d’être transférées hors de l’Union européenne ?
Vos données sont conservées et stockées pendant toute la durée des traitements sur les serveurs de la société TALLY, Muidepoort 19 A, 9000 Gent, Belgique.
Dans le cadre des outils que nous utilisons (voir article sur les destinataires concernant nos sous-traitants), vos données sont susceptibles de faire l’objet de transferts hors de l’Union européenne. Le transfert de vos données dans ce cadre est sécurisé au moyen des outils suivants :
. soit les données sont transférées dans un pays ayant fait l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, conformément à l’article 45 du RGPD : dans ce cas, ce pays assure un niveau de protection jugé comme suffisant et adéquat aux dispositions du RGPD;
. soit les données sont transférées dans un pays dont le niveau de protection des données n’a pas été reconnu comme adéquat au RGPD : dans ce cas ces transferts sont fondés sur des garanties appropriées indiquées à l’article 46 du RGPD, adaptées à chaque prestataire, notamment de façon non exhaustive la conclusion de clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne, l’application de règles d’entreprises contraignantes ou en vertu d’un mécanisme de certification approuvé.
. soit les données sont transférées sur le fondement de l’une des garanties appropriées décrites au Chapitre V du RGPD.
7 - Quels sont vos droits sur vos données ?
Vous disposez des droits suivants s’agissant de vos données personnelles :
. Droit à l’information : c’est justement la raison pour laquelle nous avons rédigé la présente politique. Ce droit est prévu par les articles 13 et 14 du RGPD.
. Droit d’accès : vous avez le droit d’accéder à tout moment à l’ensemble de vos données personnelles, en vertu de l’article 15 du RGPD.
. Droit de rectification : vous avez le droit de rectifier à tout moment vos données personnelles inexactes, incomplètes ou obsolètes conformément à l’article 16 du RGPD.
. Droit à la limitation : vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles dans certains cas définis à l’article 18 du RGPD.
. Droit à l’effacement : vous avez le droit d’exiger que vos données personnelles soient effacées, et d’en interdire toute collecte future pour les motifs énoncés à l’article 17 du RGPD.
. Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL), si vous considérez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation des textes applicables, conformément à l’article 77 du RGPD.
. Droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre mort.
. Droit de retirer votre consentement à tout moment : pour les finalités fondées sur le consentement, l’article 7 du RGPD indique que vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Ce retrait ne remettra pas en cause la légalité du traitement effectué avant le retrait.
. Droit à la portabilité : selon certaines conditions précisées à l’article 20 du RGPD, vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format standard lisible par machine et d’exiger leur transfert au destinataire de votre choix.
. Droit d’opposition : en vertu de l’article 21 du RGPD, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles. Notez toutefois que nous pourrons maintenir leur traitement malgré cette opposition, pour des motifs légitimes ou la défense de droits en justice.
Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant aux coordonnées ci-dessous. Nous pourrons vous demander à cette occasion de nous fournir des informations ou documents complémentaires pour justifier votre identité.
8 - Quels cookies utilisons-nous ?
Pour en savoir plus sur la gestion des cookies nous vous invitons à consulter notre Politique cookies.
9 - Point de contact pour exercer vos droits
Email de contact : contact@maze.cab
Adresse de contact : 10 rue Albert Walter, 93200 Saint-Denis
10 - Modifications
Nous pouvons modifier à tout moment la présente politique, afin notamment de nous conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Ces modifications s’appliqueront à la date d’entrée en vigueur de la version modifiée. Vous êtes donc invité à consulter régulièrement la dernière version de cette politique. Néanmoins, nous vous tiendrons informé(e) de toute modification significative de la présente politique de confidentialité.
Entrée en vigueur : 1er mars 2024