Après les chartes et le rapport Frouin, quelle régulation pour les plateformes de travail ?
Le 2 décembre 2020, Jean-Yves Frouin, ancien président de la chambre sociale de la Cour de cassation, a remis au gouvernement son rapport « Réguler les plateformes numériques de travail ». La mission « Frouin » rejette le « tiers statut » et recommande l’affiliation des travailleurs à une structure tierce, coopérative d’activité et d’emploi (CAE) ou société de portage salarial, et propose une représentation des travailleurs fondée sur des élections dans chaque plateforme, après une période d’expérimentation.
Suite à la remise du rapport Frouin, des interrogations se sont portées sur le caractère incitatif ou obligatoire, au-delà de certains seuils, de la CAE, en concurrence avec le portage salarial. Des voix s’opposent contre une instrumentalisation de la coopérative. Certains rappellent la nécessité de la requalification de tous les travailleurs en travailleurs salariés. D’autres dénoncent la possible connivence avec les plateformes.
Différents acteurs du secteur évoquent les conclusions du rapport Frouin lors d’un échange animé par Jérôme Giusti, avocat, co-directeur de l’Observatoire justice et sécurité – Thémis de la Fondation Jean-Jaurès et auteur du rapport Pour travailler à l’âge du numérique, défendons la coopérative !, qui réunit :
- Fatima Bellaredj, déléguée générale de la Confédération générale des Scop
- Brahim Ben Ali, secrétaire général du syndicat INV
- Hind Elidrissi, fondatrice du syndicat Indépendants.co, membre du Conseil national du numérique
- Jean-Yves Frouin, ancien président de la chambre sociale de la Cour de cassation et auteur du rapport « Réguler les plateformes numériques de travail »
- Olivier Jacquin, sénateur de Meurthe-et-Moselle, secrétaire national du Parti socialiste aux mobilités et transports
- Patrick Levy-Waitz, president de la Fondation travailler autrement, président de France Tiers Lieux
- Teddy Pellerin, co-fondateur et dirigeant de Heetch
- Jérôme Pimot, co-fondateur et porte-parole du syndicat CLAP
- Véronique Revillod, secrétaire générale adjointe de la fédération des services CFDT
- Stéphane Vernac, professeur de droit privé, Université Jean Monnet (Saint-Étienne)
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