Après les chartes et le rapport Frouin, quelle régulation pour les plateformes de travail ?
Le 2 décembre 2020, Jean-Yves Frouin, ancien président de la chambre sociale de la Cour de cassation, a remis au gouvernement son rapport « Réguler les plateformes numériques de travail ». La mission « Frouin » rejette le « tiers statut » et recommande l’affiliation des travailleurs à une structure tierce, coopérative d’activité et d’emploi (CAE) ou société de portage salarial, et propose une représentation des travailleurs fondée sur des élections dans chaque plateforme, après une période d’expérimentation.